La législation sur l'emploi des langues et la liberté d'établissement des sociétés (note sous l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre) du 16 avril 2013, n° C-202/11)

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (348-376)
Publication Publié, 2013

Article révisé par les pairs

Titre:	La législation sur l'emploi des langues et la liberté d'établissement des sociétés (note sous l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre) du 16 avril 2013, n° C-202/11)
Auteur:	Simonart, Valérie
Informations sur la publication:	Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, page (348-376)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1780-762X

Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
Conflits d'intérêts : nouveautés
par Simonart, Valérie
Publication 2021-06-01
Le régime fiscal de la société en liquidation et de ses associés
par Henneaux, François , Simonart, Valérie , Navez, Edouard-Jean
Publication Limal, Anthemis, 2022-12-01
La protection des créanciers de l’entreprise en difficulté en droit de l’OHADA
par MARÉ, Youbi Bouhari
Publication Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2023-10-06
Le concours entre l’action en nullité pour erreur substantielle et l’action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente
par Botman, Caroline , De Cuyper, Jean-Quentin , Inghels, Bénédicte , Jafferali, Rafaël , Lambert, Thierry , Paquot, Baudouin , Scarna, Sabrina , Simonart, Valérie
Publication Bruxelles, Larcier, 2023

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.