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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

par Henneaux, François
Président du jury Grégoire, Michèle
Promoteur Van den Haute, Erik
Co-Promoteur Garabedian, Daniel
Publication Non publié, 2021-04-26

Thèse de doctorat

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Titre:	Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Auteur:	Henneaux, François
Président du jury:	Grégoire, Michèle
Promoteur:	Van den Haute, Erik
Co-Promoteur:	Garabedian, Daniel
Membre du jury:	Peeters, Bart; Traversa, Edoardo
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles
Date de défense:	2021-04-26
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
	Droit privé
	Comptabilité et contrôle de gestion
Mots-clés:	Impôts sur les revenus
	Caractères du revenu imposable
	Naissance du revenu imposable
	Fait générateur du revenu imposable
	Reconnaissance des produits
	Perte du pouvoir d'imposition
	Fruits
	Fruits civils
	Répartition des fruits
	Détermination du contribuable
	Principe d'annualité de l'impôt
	Dérogations au principe d'annualité de l'impôt
	Disparition du revenu imposable
Intitulé du diplôme:	Doctorat en Sciences juridiques
Langue:	Français
Anneé académique:	2020-2021