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Henneaux, F. (2021). Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/321960

Henneaux, F. (2021). Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge: Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt (Unpublished doctoral dissertation). Université libre de Bruxelles, Faculté de Droit et de Criminologie, Bruxelles.