Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge

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Référence Timing belasting - Moment d’imposition (25 novembre 2025: Institut de formation judiciaire)
Publication Non publié, 2025-11-25

Communication à un colloque

Titre:	Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Timing belasting - Moment d’imposition (25 novembre 2025: Institut de formation judiciaire)
Statut de publication:	Non publié, 2025-11-25
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français

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