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Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013

par Henneaux, François
Editeur scientifique Traversa, Edoardo;Stévenart Meeûs, François
Référence Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2020-10-01

Partie d'ouvrage collectif

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Titre:	Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013
Auteur:	Henneaux, François
Editeur scientifique:	Traversa, Edoardo; Stévenart Meeûs, François
Informations sur la publication:	Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2020-10-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782804471767