• Citer

Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2016

par Henneaux, François
Editeur scientifique Traversa, Edoardo;Stévenart Meeûs, François
Référence Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2020-10-01

Partie d'ouvrage collectif

• Accès en ligne
• Détails
• Statistiques

Titre:	Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2016
Auteur:	Henneaux, François
Editeur scientifique:	Traversa, Edoardo; Stévenart Meeûs, François
Informations sur la publication:	Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 2020-10-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782804471767