par Henneaux, François
Editeur scientifique Traversa, Edoardo;Stévenart Meeûs, François
Référence Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2020-10-01
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2016
Auteur:Henneaux, François
Editeur scientifique:Traversa, Edoardo; Stévenart Meeûs, François
Informations sur la publication:Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Principes généraux, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2020-10-01
Sujet CREF:Droit fiscal
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782804471767