Droit du procès civil: (volume 2)

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; [et al.]
Référence Anthémis, Limal
Publication Publié, 2019-01-28

Ouvrage en collaboration

Résumé :

VI. L'introduction de l'instance; VII. L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun; VIII. L'appel; IX. Le défaut et l'opposition

Droit du procès civil:(Volume 3)
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Eloy, Gaëlle , Englebert, Jacques , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Panepinto, Ludovic , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthémis, 2022-12-09
La Cour d’appel de Bruxelles condamne l’État belge à publier la vacance des postes de magistrats et greffiers
par Baetens-Spetschinsky, Marc
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Focus sur les saisies
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication Wolters Kluwer, 2024-01-02
La Cour européenne des droits de l’homme pointe le caractère structurel de la durée excessive des procédures au sein des juridictions bruxelloises
par Baetens-Spetschinsky, Marc
Publication 2023-11-30
Droit du procès civil:(volume 1)
par Baetens-Spetschinsky, Marc , Berwette, Martine , Biart, John , de Schietere de Lophem, Evrard , Eloy, Gaëlle , Englebert, Jacques , Laune, Fanny , Lejeune, Frédéric , Lenaerts, Jean-Sébastien , Taton, Xavier
Publication Limal, Anthemis, 2018

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