La demande en révision de l'astreinte: la cause de l'impossibilité est-elle nécessairement une 'circonstance nouvelle'

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;Maes, Bruno
Référence Dwangsom. Omdat het moet, Larcier, Gand, page (23-29)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La demande en révision de l'astreinte: la cause de l'impossibilité est-elle nécessairement une 'circonstance nouvelle'
Auteur:	Baetens-Spetschinsky, Marc; Maes, Bruno
Informations sur la publication:	Dwangsom. Omdat het moet, Larcier, Gand, page (23-29)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Procédure
Mots-clés:	Droit judiciaire
	Astreinte
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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