Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal

Référence Bulletin social & juridique, 629, page (7-10)
Publication Publié, 2019-05-15

Article sans comité de lecture

Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 1997
par Henneaux, François , Traversa, Edoardo , Stévenart Meeûs, François
Publication Bruxelles, Larcier, 2020-10-01
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2016
par Henneaux, François , Traversa, Edoardo , Stévenart Meeûs, François
Publication Bruxelles, Larcier, 2020-10-01
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 3 octobre 2013
par Henneaux, François , Traversa, Edoardo , Stévenart Meeûs, François
Publication Bruxelles, Larcier, 2020-10-01
Les conséquences en droit fiscal de la réforme du droit des sociétés et des associations
par Henneaux, François
Publication 2020-03-24
Corporate income tax in the EU (including elements of accounting)
par Henneaux, François , Possoz, Matthieu
Publication 2019-05-27

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