par Henneaux, François
Référence Bulletin social & juridique, 629, page (7-10)
Publication Publié, 2019-05-15
Article sans comité de lecture
Titre:
  • Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal
Auteur:Henneaux, François
Informations sur la publication:Bulletin social & juridique, 629, page (7-10)
Statut de publication:Publié, 2019-05-15
Sujet CREF:Droit fiscal
Note générale:Egalement publié dans le Bulletin de l'OECCBB, 2019, n° 5, pp. 7 à 10.
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:2030-2754

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