Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal

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Référence Bulletin social & juridique, 629, page (7-10)
Publication Publié, 2019-05-15

Article sans comité de lecture

Titre:	Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal
Auteur:	Henneaux, François
Informations sur la publication:	Bulletin social & juridique, 629, page (7-10)
Statut de publication:	Publié, 2019-05-15
Sujet CREF:	Droit fiscal
Note générale:	Egalement publiÃ© dans le Bulletin de l'OECCBB, 2019, nÂ° 5, pp. 7 Ã 10.
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-2754

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