par Van den Haute, Erik ;Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique Dupont, Marie
Référence Conférence du Jeune Barreau(28/04/2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles
Publication Publié, 2016-04-28
Publication dans des actes
Titre:
  • L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente
Auteur:Van den Haute, Erik; Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique:Dupont, Marie
Informations sur la publication:Conférence du Jeune Barreau(28/04/2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles
Statut de publication:Publié, 2016-04-28
Sujet CREF:Droit privé
Droit économique
Droit commercial
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Mots-clés:contrats spéciaux
contrat d'entreprise
droit des obligations
sous-traitance
Langue:Français