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L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente

par Van den Haute, Erik ;Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique Dupont, Marie
Référence Conférence du Jeune Barreau(28/04/2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles, page (97 à 124)
Publication Publié, 2016-04-28

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Titre:	L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente
Auteur:	Van den Haute, Erik; Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique:	Dupont, Marie
Informations sur la publication:	Conférence du Jeune Barreau(28/04/2016: Bruxelles), Les obligations contractuelles, Larcier, Bruxelles, page (97 à 124)
Statut de publication:	Publié, 2016-04-28
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit économique
	Droit commercial
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Mots-clés:	contrats spéciaux
	contrat d'entreprise
	droit des obligations
	sous-traitance
Langue:	Français