Examen de jurisprudence (1991-2014): les impôts sur les revenus et les sociétés (I)

Référence Revue critique de jurisprudence belge, 2015, 2, page (165-199)
Publication Publié, 2015-08-26

Article révisé par les pairs

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par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
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Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014
par Henneaux, François , Moris, Marielle , Stévenart Meeûs, François , Traversa, Edoardo
Publication Bruxelles, Larcier, 2024

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