Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen

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Promoteur Dassesse, Marc

Publication Non publié, 1999-01-01

Thèse de doctorat

Résumé :

Pas de résumé

La solidarité en Belgique. Une histoire des mécanismes de redistribution entre personnes et entre territoires (1830-2024)
par Rigaux, Lucien
Publication Limal, Anthémis, 2025-12-01
Redistribution in response to the crises in Belgium. The birth of EU fiscal redistribution to the rescue of Belgium’s inertia?
par Rigaux, Lucien
Publication 2025-05-23
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01

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