La portée et les effets de l’arrêt taxe Caïman de la Cour constitutionnelle du 18 septembre 2025, n°117/2025 – des lacunes législatives auto-réparables

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Référence Journal de droit fiscal, 2025, 5-6, page (171-188)
Publication Publié, 2026-06-08

Article révisé par les pairs

Titre:	La portée et les effets de l’arrêt taxe Caïman de la Cour constitutionnelle du 18 septembre 2025, n°117/2025 – des lacunes législatives auto-réparables
Auteur:	Rigaux, Lucien
Informations sur la publication:	Journal de droit fiscal, 2025, 5-6, page (171-188)
Statut de publication:	Publié, 2026-06-08
Sujet CREF:	Droit fiscal
	Droit constitutionnel
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0773-3453

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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