Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen

Promoteur Dassesse, Marc

Publication Non publié, 1999-01-01

Thèse de doctorat

Le régime fiscal des allocations sociales
par Henneaux, François
Publication 2026-04-01
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 22 mai 2014
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22

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