Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen

Promoteur Dassesse, Marc

Publication Non publié, 1999-01-01

Thèse de doctorat

Titre:	Notions et traitements des soldes déficitaires en droit fiscal: aspects nationaux et internationaux, y compris les aspects de droit européen
Auteur:	Richelle, Isabelle
Promoteur:	Dassesse, Marc
Informations sur la publication:	Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles
Date de défense:	1999-01-01
Sujet CREF:	Droit
	Criminologie
Volumes/pages:	2 v.
Mots-clés:	Taxation -- Law and legislation
	Income tax
	Droit fiscal
	Impôt sur le revenu
	revenu mondial
	perte
	annualité de l'impôt
	revenu
	droit fiscal
Intitulé du diplôme:	Doctorat en droit
Langue:	Français
Anneé académique:	1998-1999
Identificateurs:	bictel.ulb.ac.be:ULBetd-04102013-150857
	ulbcat.ulb.ac.be:567055

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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