La responsabilité de l'Etat pour une faute commise par une juridiction suprême: une politique des petits pas (commentaire sous C.C., 30 juin 2014, n°99/2014)

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

;Nelissen, Bart N.B.
Référence Journal des tribunaux
Publication A Paraître, 2015-05-30

Article révisé par les pairs

Titre:	La responsabilité de l'Etat pour une faute commise par une juridiction suprême: une politique des petits pas (commentaire sous C.C., 30 juin 2014, n°99/2014)
Auteur:	Munungu Lungungu, Kevin; Nelissen, Bart N.B.
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux
Statut de publication:	A Paraître, 2015-05-30
Sujet CREF:	Droit privé
	Droit public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

« L’article 17, al. 2 du Code Judiciaire belge : variations sur l’intérêt et la qualité pour agir dans l’intérêt collectif »
par Menetrey, Séverine
Publication 2025-12-01
L’obligation de compliance en droit global
par Briegleb, Alice , Frydman, Benoît , Frison-Roche, Marie-Anne
Publication Paris, Dalloz, 2025-10-31
Le bail à vie : aspects civils et fiscaux:Questions choisies
par Lagasse, Stéphanie , VANSTECHELMAN, Emilie , De Page, Philippe
Publication Bruxelles, Anthemis, 2025-09-30
Chronique de législation en droit privé (1er juillet-31 décembre 2024) (2e partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-21
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2024) (1re partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Van Gysel, Alain-Charles
Publication 2025-06-14

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.