Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles

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Référence Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318
Publication Publié, s.d.

Article révisé par les pairs

Titre:	Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles
Auteur:	Buydens, Mireille
Informations sur la publication:	Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318
Statut de publication:	Publié, s.d.
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-4056

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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