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Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles

par Buydens, Mireille
Référence Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318
Publication Publié, s.d.

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles
Auteur:	Buydens, Mireille
Informations sur la publication:	Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318
Statut de publication:	Publié, s.d.
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-4056