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Buydens, M. (s.d.). Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/102742

Buydens, M. (s.d.). Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318.