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Buydens, M. (s.d.). Quelques réflexions sur la notion de "différence secondaire" et de "caractère artistique marqué" en droit des dessins et modèles. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, 318.
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/102742



