Le projet de loi relative à la transposition en droit belge de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Auteurs et médias, 1
Publication Publié, 1998

Article révisé par les pairs

Titre:	Le projet de loi relative à la transposition en droit belge de la directive du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
Auteur:	Buydens, Mireille
Informations sur la publication:	Auteurs et médias, 1
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit civil [propriété industrielle & intellectuelle]
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E225097

Séminaire de droit comparé franco-belge sur la réforme du droit des contrats
par Deshayes, Olivier , Jafferali, Rafaël
Publication 2025-03-28
Le nouveau Code civil et la commande publique : morceaux choisis
par Thungen, Renaud
Publication 2024-10-14
Traité des contrats spéciaux
par Van den Haute, Erik
Publication Bruxelles, Larcier - Intersentia (2220 pages), 2024-03-14
Algorithmic Confusion:A Transversal Study of Computational Trade Mark Similarity
par Vandamme, Thomas
Publication Ecole polytechnique de Bruxelles – Informatique, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, 2025-04-17
« Mesures d’office : le droit privé cité en intervention »
par Thungen, Renaud
Publication Bruxelles, EBP, 2023-08-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.