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documents ont été repérés pour la recherche
"Renders, David"
.
Voyez ci-dessous les numéros
1
à
12
.
La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
par
Goffaux, Patrick
Editeur scientifique
Renders, David
Référence
La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
Publication
A Paraître, 2025-03-20
Publication dans des actes
Accès en ligne
La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen
par
Delforge, Caroline
; Slautsky, Emmanuel
; Wauters, Kris
Editeur scientifique
Renders, David
Référence
La théorie du retrait d'acte administratif, (page 473-531)
Publication
Publié, 2019
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Uber in London: The battle between public and private regulation
par
Marique, Yseult
; Marique, Enguerrand
Editeur scientifique
Renders, David
; Noguellou, Rosen
Référence
Uber &Taxis – Comparative law studies, (page 163-200)
Publication
Publié, 2018-09-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents
par
Renders, David
; Mechelynck, Amaury
Publication
Non publié, 2015-09-05
Communication à un colloque
Détails
Sélection et recrutement des agents statutaires
par
Renders, David
; Mechelynck, Amaury
; [et al.]
Publication
Non publié, 2015-05-19
Communication à un colloque
Détails
La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents
par
Mechelynck, Amaury
; Renders, David
Editeur scientifique
Capart, Rodrigue
Référence
Le droit communal – Etat des lieux, (page 21-53)
Publication
Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les acteurs de l’expropriation
par
Renders, David
; Sarah, Ben Messaoud
; Ganty, Sarah
Editeur scientifique
Renders, David
Référence
Les acteurs de l’expropriation, 34, (page 66-208)
Référence
, 34, (page 66-208)
Publication
Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Aspects sociaux des subventions et subventions en droit social
par
Neven, Jean-François
; Oswald, Marc
; Palate, Simon
Editeur scientifique
Renders, David
Référence
Les subventions, (page 497-606)
Publication
Publié, 2011
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L’accès aux documents administratifs dans les communes wallonnes
par
Flabat, Fernand
Editeur scientifique
Afschrift, Thierry
; Renders, David
Référence
L'accès aux documents administratifs, (page 847-860)
Référence
, (page 847-860)
Publication
Publié, 2008
Publication dans des actes
Détails
Conclusions du colloque
par
Flabat, Fernand
Editeur scientifique
Flabat, Fernand
; Déom, Diane
; Empain, P.-M.
; Joassart, Pierre
; Lambillotte, J.
; Masset, Annick
; Renders, David
; Vansnick, L.
Référence
Le secrétaire communal, garant de la légalité?
Référence
Publication
Publié, 2008
Publication dans des actes
Détails
Le secrétaire communal, garant de la légalité?
par
Flabat, Fernand
; Déom, Diane
; Devière, M.
; Empain, P.-M.
; Joassart, Pierre
; Lambillotte, J.
; Masset, Annick
; Renders, David
; Vansnick, L.
Publication
Publié, 2008
Actes de colloque
Détails
L’article 134quater de la nouvelle loi communale
par
Goffaux, Patrick
Editeur scientifique
Andersen, Robert
; Déom, Diane
; Renders, David
Référence
Les sanctions administratives, (page 353-364)
Publication
Publié, 2007
Publication dans des actes
Détails
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