par Flabat, Fernand
Editeur scientifique Afschrift, Thierry ;Renders, David
Référence (13/03/2008: Université Catholique de Louvain UCL), L'accès aux documents administratifs, Actes du Colloque du 13 mars 2008 organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de la Faculté de Droit de l’UCL, Bruylant, Bruxelles, page (847-860)
Publication Publié, 2008
Publication dans des actes
Titre:
  • L’accès aux documents administratifs dans les communes wallonnes
Auteur:Flabat, Fernand
Editeur scientifique:Afschrift, Thierry; Renders, David
Informations sur la publication:(13/03/2008: Université Catholique de Louvain UCL), L'accès aux documents administratifs, Actes du Colloque du 13 mars 2008 organisé par le centre d’études constitutionnelles et administratives de la Faculté de Droit de l’UCL, Bruylant, Bruxelles, page (847-860)
Statut de publication:Publié, 2008
series:Centre d'études constitutionnelles et administratives
Sujet CREF:Sciences administratives
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:9782802725503