La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents

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Référence Conférence du Jeune Barreau de Liège: Droit communal. Etat des lieux.
Publication Non publié, 2015-09-05

Communication à un colloque

Titre:	La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents
Auteur:	Renders, David; Mechelynck, Amaury
Informations sur la publication:	Conférence du Jeune Barreau de Liège: Droit communal. Etat des lieux.
Statut de publication:	Non publié, 2015-09-05
Sujet CREF:	Droit administratif
Langue:	Français

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