• Citer

La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen

par Delforge, Caroline;Slautsky, Emmanuel ;Wauters, Kris
Editeur scientifique Renders, David
Référence La théorie du retrait d'acte administratif, Larcier, Bruxelles, page (473-531)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen
Auteur:	Delforge, Caroline; Slautsky, Emmanuel; Wauters, Kris
Editeur scientifique:	Renders, David
Informations sur la publication:	La théorie du retrait d'acte administratif, Larcier, Bruxelles, page (473-531)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droit administratif
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782807913455