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"Yernault, Dimitri"
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Les enjeux de la révision de l’article 162 de la Constitution et la régionalisation de la législation organique des communes
par
Yernault, Dimitri
Référence
L’avenir des communes et provinces dans la Belgique fédérale, (page 33-103)
Publication
Publié, 1997
Publication dans des actes
Détails
Libertés classiques et droits dérivés: le cas de l’accès aux documents administratifs
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 26, (page 211-227)
Publication
Publié, 1996
Article révisé par les pairs
Détails
Gloire au fort, au riche et au puissant: Contribution au renouveau idéologique de la gauche socialiste, Collectif
par
Yernault, Dimitri
Publication
Publié, 1996
Ouvrage auteur unique
Détails
Le fisc, ses amendes et la matière pénale
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 23, (page 427-442)
Publication
Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Détails
Une administration doit-elle respecter les règles du droit à un procès équitable ? – Les sanctions administratives et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans les jurisprudences belge, française et européenne
par
Yernault, Dimitri
Référence
Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 4, (page 241-295)
Publication
Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Détails
Les pouvoirs d’investigation de l’administration face à la délinquance économique: les locaux professionnels et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 17, (page 121-136)
Publication
Publié, 1994
Article révisé par les pairs
Détails
Les tâches administratives de la police communale – L’article 25 de la loi sur la fonction de police
par
Yernault, Dimitri
Référence
Le mouvement communal, 2, (page 74-81)
Publication
Publié, 1993
Article révisé par les pairs
Détails
Enfin vers une union économique et sociale ?: Libertés de circulation, solidarité interpersonnelle et répartition des compétences dans une Belgique toujours plus fédérale
par
Yernault, Dimitri
Editeur scientifique
Vandenbossche, E.
; Van Droogenbroeck, S.
Référence
Contraintes européennes et réforme de l’Etat
Référence
Publication
A Paraître, s.d.
Publication dans des actes
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