Le fisc, ses amendes et la matière pénale

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 23, page (427-442)
Publication Publié, 1995

Article révisé par les pairs

Titre:	Le fisc, ses amendes et la matière pénale
Auteur:	Yernault, Dimitri
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, 23, page (427-442)
Statut de publication:	Publié, 1995
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	observations sous Cour eur. d. h., 24 février 1994, Bendenoun contre France, et sous Trib.adm. Strasbourg, 8 décembre 1994, Simon
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.