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"Schaus, Annemie"
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Législation pénale anti-discriminatoire
par
Corten, Olivier
; Schaus, Annemie
; Blero, Bernard
Editeur scientifique
Vincineau, Michel
Référence
Le droit, (page 545-553)
Référence
, (page 545-553)
Publication
Publié, 2003
Publication dans des actes
Accès en ligne
La Cour pénale internationale
par
Schaus, Annemie
Référence
Le Journal du Juriste, 13
Publication
Publié, 2002-06
Article de presse ou de vulgarisation
Détails
Nouveau coup dur porté à la loi dite de "compétence universelle" par un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles du 16 avril 2002
par
Schaus, Annemie
Référence
Le Journal du Juriste, 12
Publication
Publié, 2002-05
Article de presse ou de vulgarisation
Détails
Immunité ou impunité ? A propos de l'arrêt de la cour internationale de Justice du 14 février 2002 dans l'affaire relative au mandat d'arrêt du 11 avril 2002 (République démocratique du Congo c. Belgique)
par
Schaus, Annemie
Référence
Le Journal du Juriste, 10
Publication
Publié, 2002-03
Article de presse ou de vulgarisation
Détails
La loi du 30 juillet 1981 et les formations politiques prônant le racisme : le retour d'âge du délit politique
par
Schaus, Annemie
Référence
Hémisphère gauche
Publication
Publié, 2002-02
Article de presse ou de vulgarisation
Détails
Politique - Revue de débats: La Belgique, justicier du monde ? La loi de « compétence universelle » sur la sellette
par
Schaus, Annemie
; Vielle, Pascale
Publication
Publié, 2002-02
Direction d'ouvrage
Détails
Droit public
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2002
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
Introduction au droit, y compris les aspects sociologiques du droit
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2002
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
Le commerce extérieur : on prend les mêmes et on recommence
par
Schaus, Annemie
Référence
Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, (page 217-221)
Publication
Publié, 2002
Article révisé par les pairs
Détails
Introduction au droit, y compris les aspects sociologiques du droit, 4
par
Corten, Olivier
; Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2002
syllabus
Détails
La discrimination à l'égard des personnes malades du Sida
par
Schaus, Annemie
; Blero, Bernard
; Corten, Olivier
Référence
Le sida, stimulateur des discriminations : textes actualisés au 31 mars 2000, (page 531-553)
Publication
Publié, 2002
Publication dans des actes
Détails
L'exécution des obligations internationales dans l'Etat fédéral
par
Schaus, Annemie
Promoteur
Lauvaux, Philippe
Publication
Non publié, 2001-01-01
Thèse de doctorat
Accès en ligne
Introduction au droit, y compris les aspects sociologiques du droit
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 2001
Enseignement: cours, TP, ...
Détails
Chapitre IV. - Les relations constructives entre partenaires de l'Etat fédéral
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Uyttendaele, Marc
Référence
Regards sur un système institutionnel paradoxal, (page 876-900)
Publication
Publié, 2001
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Le délit de la presse raciste
par
Schaus, Annemie
Référence
Les droits de l'homme au seuil du troisième millénaire : mélanges en hommage à Pierre Lambert, (page 331-356)
Publication
Publié, 2000
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Le délit de la presse raciste
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Dumont, Hugues
; Mandoux, Patrick
; Strowel, Alain
; Tulkens, François
Référence
Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? Groupements liberticides et droit: (Actes du Colloque du 14 février 2000), (page 331-356)
Publication
Publié, 2000
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat: applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge
par
Schaus, Annemie
; Yernault, Dimitri
Editeur scientifique
Blero, Bernard
Référence
Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996), (page 531-591)
Publication
Publié, 1999
Publication dans des actes
Détails
Les régions face à la discipline communautaire en matière d'aides publiques - L'accès des régions à la C.J.C.E.
par
Schaus, Annemie
Publication
Publié, 1998
Rapport
Détails
Chapitre IV. - Les relations constructives entre partenaires de l'Etat fédéral
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
Uyttendaele, Marc
Référence
Regards sur un système institutionnel paradoxal, (page 987-1015)
Publication
Publié, 1997
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La problématique de la ratification par la Belgique de la charte européenne de l'autonomie locale, "A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe"organisé par le Centre de droit public en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la recherche sur les collectivités locales en Europe
par
Schaus, Annemie
Editeur scientifique
De Bruycker, Philippe
Référence
L'avenir des communes et provinces dans la Belgique Fédérale : entre régionalisation et Charte Européenne de l'autonomie locale, (page 137-143)
Publication
Publié, 1997
Publication dans des actes
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