par Schaus, Annemie
Editeur scientifique De Bruycker, Philippe
Référence (19 juin 1996: Charleroi), L'avenir des communes et provinces dans la Belgique Fédérale : entre régionalisation et Charte Européenne de l'autonomie locale, Bruylant, Bruxelles, Ed. "A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe"organisé par le Centre de droit public en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la recherche sur les collectivités locales en Europe, page (137-143)
Publication Publié, 1997
Publication dans des actes
Titre:
  • La problématique de la ratification par la Belgique de la charte européenne de l'autonomie locale
Auteur:Schaus, Annemie
Editeur scientifique:De Bruycker, Philippe
Informations sur la publication:(19 juin 1996: Charleroi), L'avenir des communes et provinces dans la Belgique Fédérale : entre régionalisation et Charte Européenne de l'autonomie locale, Bruylant, Bruxelles, Ed. "A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe"organisé par le Centre de droit public en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la recherche sur les collectivités locales en Europe, page (137-143)
Statut de publication:Publié, 1997
Sujet CREF:Droit
Note edition:"A l'occasion du 10e anniversaire de la Charte européenne de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe"organisé par le Centre de droit public en collaboration avec la Faculté de droit de Namur et l'Association pour la recherche sur les collectivités locales en Europe
Langue:N/A