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L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
par
Bosly, Henri
; Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2012
Publication
Publié, 2012
Article révisé par les pairs
Détails
Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011
par
Fernandez-Bertier, Michaël
; Giacometti, Mona
Référence
Revue de droit pénal et de criminologie, 2012
Publication
Publié, 2012
Article révisé par les pairs
Détails
Digitialisation of the Area of Freedom, Security and Justice
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Les violences sexuelles numériques
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, s.d.
Communication à un colloque
Détails
Formation Salduz
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
L’accès aux preuves électroniques lors des visites d’autorités
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
La maltraitance des enfants et les cyberviolences. Résultats de recherches, Protection des mineurs et qualifications pénales
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
La preuve des infractions sexuelles en droit belge : réflexions autour de la définition du consentement
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Eu relations with International organizations. Case Study on e-Evidence
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Les nouvelles technologies et la récolte de preuves lors des enquêtes pénales : le cas des données informatiques
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, s.d.
Communication à un colloque
Détails
La récolte de preuves électroniques et la jurisprudence de la CJUE en la matière
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, s.d.
Communication à un colloque
Détails
Les infractions sexuelles commises en ligne : qualifications pénales, protection des mineurs et responsabilité des plateformes
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
New ideas about (extra)territoriality and law enforcement access to data
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
L’accès transfrontière aux preuves électroniques : une illustration de l’extension territoriale des compétences des autorités chargées des enquêtes pénales
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Advancing the EU-US agreement
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
EU approach on cybercrime
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
The new 2022 EU proposal for a Directive on combating violence against women and domestic violence
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
The position of the defense in EIO Proceedings
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Les discours de haine en ligne : entre liberté d’expression et responsabilité pénale
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
Détails
Le nouveau droit pénal sexuel
par
Giacometti, Mona
Publication
Non publié, 0000-00-00
Communication à un colloque
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