La récolte de preuves électroniques et la jurisprudence de la CJUE en la matière

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

« Retourner aux résultats de recherche

Référence L’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale (10/10/2025: Bruxelles)
Publication Non publié, s.d.

Communication à un colloque

Titre:	La récolte de preuves électroniques et la jurisprudence de la CJUE en la matière
Auteur:	Giacometti, Mona
Informations sur la publication:	L’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale (10/10/2025: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, s.d.
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français

Droit pénal européen. Les enjeux d’une justice pénale européenne
par Flore, Daniel , Giacometti, Mona
Bruxelles, Larcier, 2026
Droit de la procédure pénale
par Beernaert, Marie-Aude , Giacometti, Mona , Vandermeersch, Damien
La Charte, 2026
Japan and EU Definitions and policies on cybercrime
par Giacometti, Mona , Takekawa, T. T. , Briere, Chloe , Weyembergh, Anne
2026
Article 2 – L’application de la loi pénale dans l’espace
par Giacometti, Mona
Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2025
Actualités en droit de la procédure pénale
par Giacometti, Mona
Bruxelles, Larcier, 2024-12-16

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.