Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011

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Référence Revue de droit pénal et de criminologie, 2012
Publication Publié, 2012

Article révisé par les pairs

Titre:	Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011
Auteur:	Fernandez-Bertier, Michaël; Giacometti, Mona
Informations sur la publication:	Revue de droit pénal et de criminologie, 2012
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-4384

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