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Fernandez-Bertier, M., & Giacometti, M. (2012). Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011. Revue de droit pénal et de criminologie, 2012.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/396117

Fernandez-Bertier, M., & Giacometti, M. (2012). Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011. Revue de droit pénal et de criminologie, 2012.