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La preuve des infractions sexuelles en droit belge : réflexions autour de la définition du consentement

par Giacometti, Mona
Référence Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé (2-3/10/2025: Pau)
Publication Non publié, 0000-00-00

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	La preuve des infractions sexuelles en droit belge : réflexions autour de la définition du consentement
Auteur:	Giacometti, Mona
Informations sur la publication:	Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé (2-3/10/2025: Pau)
Statut de publication:	Non publié, 0000-00-00
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français