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Giacometti, M. (0). La preuve des infractions sexuelles en droit belge : réflexions autour de la définition du consentement. Paper session presented at Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé (2-3/10/2025: Pau).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/402674

Giacometti, M. (0). La preuve des infractions sexuelles en droit belge : réflexions autour de la définition du consentement. Paper session presented at Regards croisés sur un droit mouvant : L’évolution des infractions sexuelles en droit pénal comparé (2-3/10/2025: Pau).