Article révisé par les pairs
Titre :
  • Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Journal des tribunaux, (page 743-744)
Statut de publication : Publié, 2007
Sujet CREF : Droit pénal
Note : observations sous CEDH, arrêt De Clercq c. Belgique du 25 septembre 2007
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0021-812X