Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible

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Référence Journal des tribunaux, page (743-744)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (743-744)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous CEDH, arrêt De Clercq c. Belgique du 25 septembre 2007
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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