Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des tribunaux, page (743-744)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Titre:	Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, page (743-744)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	observations sous CEDH, arrêt De Clercq c. Belgique du 25 septembre 2007
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
Publication 2025-09-01
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Expériences de sanction pénale internationale : de l’exécution de la peine à l’acte d’accusation
par Scalia, Damien , Jouette, Pierre
Publication Poitiers, Presse universitaire de Poitiers, 2025

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.