L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?

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Référence Revue de droit international et de droit comparé
Publication Publié, 2024-03-01

Article révisé par les pairs

Titre:	L'internationalisation et l'européanisation du principe de droit pénal ne bis in idem : un droit à géométrie variable ?
Auteur:	Bounjoua, Ali
Informations sur la publication:	Revue de droit international et de droit comparé
Statut de publication:	Publié, 2024-03-01
Sujet CREF:	Droit européen
	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-4663

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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