par Kuty, Franklin Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Revue critique de jurisprudence belge, (page 214-247)
Publication Publié, 2009
Article révisé par les pairs
Titre :
  • La consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale
Auteur : Kuty, Franklin
Informations sur la publication : Revue critique de jurisprudence belge, (page 214-247)
Statut de publication : Publié, 2009
Sujet CREF : Droit pénal
Note : note sous Cass., 27 septembre 2005 et CEDH, arrêt Delespesse c. Belgique du 27 mars 2008
Langue :
  • Français
Identificateurs : urn:issn:0035-0966