La consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale

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Référence Revue critique de jurisprudence belge, page (214-247)
Publication Publié, 2009

Article révisé par les pairs

Titre:	La consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale
Auteur:	Kuty, Franklin
Informations sur la publication:	Revue critique de jurisprudence belge, page (214-247)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit pénal
Note générale:	note sous Cass., 27 septembre 2005 et CEDH, arrêt Delespesse c. Belgique du 27 mars 2008
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0035-0966

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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