Publication dans des actes
Titre :
  • L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage dans la jurisprudence récente
Auteur : Van den Haute, Erik ; Lambert, Charles-Edouard
Editeur scientifique : Dupont, Marie
Statut de publication : Publié, 2016-04-28
Sujet CREF : Droit privé
Droit économique
Droit commercial
Droit civil (personnes, famille, etc...)
Informations sur la publication :
  • Dupont, Marie, Les obligations contractuelles, Conférence du Jeune Barreau(28/04/2016: Bruxelles), Larcier
Mots-clés : contrats spéciaux
contrat d'entreprise
droit des obligations
sous-traitance
Langue :
  • Français