Les conditions générales communiquées pour la première fois sur une facture sont-elles en réalité nulles?

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Référence Journal des tribunaux, 2021, page (77-81)
Publication Publié, 2021-09-01

Article révisé par les pairs

Titre:	Les conditions générales communiquées pour la première fois sur une facture sont-elles en réalité nulles?
Auteur:	Lambert, Charles-Edouard
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 2021, page (77-81)
Statut de publication:	Publié, 2021-09-01
Sujet CREF:	Droit
	Droit économique
	Droit privé
	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

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