La fraude paulienne dans les actes normaux et anormaux en droit des sociétés, note sous Cass. 22 juin 2022

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence TRV/RPS, 2023, page (179-195)
Publication Publié, 2023-05-15

Article révisé par les pairs

Titre:	La fraude paulienne dans les actes normaux et anormaux en droit des sociétés, note sous Cass. 22 juin 2022
Auteur:	Lambert, Charles-Edouard
Informations sur la publication:	TRV/RPS, 2023, page (179-195)
Statut de publication:	Publié, 2023-05-15
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2466-7226

Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
La formation statique du contrat : le consentement et la capacité
par Lambert, Charles-Edouard , Derval, Thomas , Jafferali, Rafaël , Derval, Thomas , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023-04-21
La condition et le terme
par Lambert, Charles-Edouard , Briegleb, Alice , Jafferali, Rafaël , Derval, Thomas , Kohl, Benoît
Publication Bruxelles, Larcier, 2023-04-21
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
De la réglementation juridique à la régulation technique de l’IA
par Frydman, Benoît , Restrepo Amariles, David
Publication 2024-11-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.