Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil

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Référence Revue de droit commercial belge, 20236, page (834 à 854)
Publication Publié, 2023-06-30

Article révisé par les pairs

Titre:	Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
Auteur:	Lambert, Charles-Edouard
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 20236, page (834 à 854)
Statut de publication:	Publié, 2023-06-30
Sujet CREF:	Droit
	Droit économique
	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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