Conclusions précédant cassation, 16 décembre 1955

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Référence Pasicrisie belge, 1, page (377-381)
Publication Publié, 1956

Article révisé par les pairs

Titre:	Conclusions précédant cassation, 16 décembre 1955
Auteur:	Ganshof Van Der Meersch, Walter
Informations sur la publication:	Pasicrisie belge, 1, page (377-381)
Statut de publication:	Publié, 1956
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	voy. droit fiscal, n° 46, " Des conditions auxquelles l'administrateur de sociétés résidant au Congo est soumis au paiement en Belgique de l'impôt sur les revenus professionnels sur les tantièmes de la société dont il est administrateur".
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:0031-2614

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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