Existe-t-il un principe général de la responsabilité présumée pour autrui, en matière extracontractuelle (article 1384, alinéa 1er du Code civil) ?”

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Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, n° 12851.
Publication Publié, 1997

Article sans comité de lecture

Titre:	Existe-t-il un principe général de la responsabilité présumée pour autrui, en matière extracontractuelle (article 1384, alinéa 1er du Code civil) ?”
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, n° 12851.
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Droit
Langue:	N/A
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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