Existe-t-il un principe général de la responsabilité présumée pour autrui, en matière extracontractuelle (article 1384, alinéa 1er du Code civil) ?”

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue générale des assurances et des responsabilités, n° 12851.
Publication Publié, 1997

Article sans comité de lecture

Titre:	Existe-t-il un principe général de la responsabilité présumée pour autrui, en matière extracontractuelle (article 1384, alinéa 1er du Code civil) ?”
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Revue générale des assurances et des responsabilités, n° 12851.
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1376-3512

Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
L’affaire Caster Semenya : démasquer les monstres, célébrer les dieux
par Rorive, Isabelle , Antaki, Marc , Gidrol-Mistral, Gaële , Popovici, Alexandra
Publication Sherbrooke, 2026

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.