par Romain, Jean-François Cliquez pour télécharger la liste de publications de l'auteur
Référence Le droit des obligations dans la jurisprudence française et belge, (page 187-241)
Publication Publié, 2013
Partie d'ouvrage collectif
Titre :
  • Etude du principe général du droit prohibant la création d'une apparence trompeuse en droit belge et français
Auteur : Romain, Jean-François
Statut de publication : Publié, 2013
Informations sur la publication :
  • Le droit des obligations dans la jurisprudence française et belge, Bruylant, page 187-241
Sujet CREF : Droit
Langue :
  • Français