Etude du principe général du droit prohibant la création d'une apparence trompeuse en droit belge et français

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Le droit des obligations dans la jurisprudence française et belge, Bruylant, page (187-241)
Publication Publié, 2013

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Etude du principe général du droit prohibant la création d'une apparence trompeuse en droit belge et français
Auteur:	Romain, Jean-François
Informations sur la publication:	Le droit des obligations dans la jurisprudence française et belge, Bruylant, page (187-241)
Statut de publication:	Publié, 2013
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
L’affaire Caster Semenya : démasquer les monstres, célébrer les dieux
par Rorive, Isabelle , Antaki, Marc , Gidrol-Mistral, Gaële , Popovici, Alexandra
Publication Sherbrooke, 2026

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.