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Citer
La banqueroute.
par
Docclo, Caroline
Promoteur
Spreutels, Jean-Pierre
Publication
Non publié, 1987
Mémoire
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Documents en relation
DI-fusion
L’emploi des langues en matière fiscale en Belgique : de Toren van Babel
par Docclo, Caroline
Publication
2024-01-01
L’emploi des langues en matière fiscale en Belgique : de Toren van Babel
par Docclo, Caroline
Publication
Mechelen, Wolters Kluwer, 2024
- "La lenteur des procédures administratives et judiciaires conserve leur actualité aux questions relatives à l’article 100 des lois coordonnées de 1991 sur la comptabilité de l’État, pourtant abrogé avec effet au 1er janvier 2021", note d’observations sous Cass., 22 septembre 2022
par Docclo, Caroline
Publication
2023-01-01
L’abus fiscal dans les opérations transfrontalières en matière d’impôts sur les revenus
par Docclo, Caroline
Publication
2023-01-01
Note d’observations sous Cass., 30 novembre 2023 Alliance Laundry
par Docclo, Caroline
Publication
2023-01-01
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Editeur
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