- "La lenteur des procédures administratives et judiciaires conserve leur actualité aux questions relatives à l’article 100 des lois coordonnées de 1991 sur la comptabilité de l’État, pourtant abrogé avec effet au 1er janvier 2021", note d’observations sous Cass., 22 septembre 2022

Référence Journal de droit fiscal, 2023, page (26-27)
Publication Publié, 2023-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	- "La lenteur des procédures administratives et judiciaires conserve leur actualité aux questions relatives à l’article 100 des lois coordonnées de 1991 sur la comptabilité de l’État, pourtant abrogé avec effet au 1er janvier 2021", note d’observations sous Cass., 22 septembre 2022
Auteur:	Docclo, Caroline
Informations sur la publication:	Journal de droit fiscal, 2023, page (26-27)
Statut de publication:	Publié, 2023-01-01
Sujet CREF:	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0773-3453

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.